L'Agence de Développement pour la Normandie (ADN) est le guichet unique en matière d'aides économiques et de développement des entreprises. www.adnormandie.fr

Normandie Développement vous aide à formaliser votre projet et à identifier les solutions, notamment financières, mobilisables, pour le mettre en œuvre.

>> IMPULSION CONSEIL

> Objectifs :

 Cette aide régionale propose une réponse adaptée aux TPE et PME dans leur définition d’un projet de croissance en accompagnant les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

> Bénéficiaires de l'aide :  

 Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

> Critères d'éligibilité :

 Les entreprises candidates doivent avoir une situation financière saine et être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

> Montant et modalités de l'aide :

L’aide prend la forme d’une subvention à un taux d’intervention fixé à 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 200 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 23 000 € par aide.

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION CONSEIL est disponible en cliquant ici ! 

>> IMPULSION DEVELOPPEMENT 

> Objectifs :

 Cette aide régionale favorise et soutien les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

> Bénéficiaires de l'aide :  

 Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

> Critères d'éligibilité :

 Les entreprises candidates doivent avoir une situation financière saine et être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

> Montant et modalités de l'aide :

L’aide prend la forme d’un prêt à taux nul et est versée en une ou deux fois, sans garantie. Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide est égal au maximum à 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non).

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION DEVELOPPEMENT est disponible en cliquant ici !

>> IMPULSION EXPORT INDIVIDUEL

> Objectifs :

 Cette aide régionale vise à inciter et à faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

> Bénéficiaires de l'aide :  

 Les TPE, PME ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),  notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, du commerce de gros.  

> Critères d'éligibilité :

 Les entreprises candidates doivent avoir une situation financière saine et être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables. De plus elles doivent réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels et faire preuve de leur capacité à mener à bien leur projet de développement à l’international. Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

> Montant et modalités de l'aide :

L’aide régionale prend la forme d’une subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier à l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT décrits en annexe

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION EXPORT est disponible en cliquant ici ! 

>> IMPULSION EXPORT COLLECTIF

> Objectifs :

 Ce dispositif  propose une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux, avec l’appui d’opérateurs tels que des pôles de compétitivité, des associations de filières ou des acteurs consulaires sur des actions collectives.  

> Bénéficiaires de l'aide :  

Les bénéficiaires de l’aide régionale sont des structures publiques et privées qui mettent en œuvre l’action collective à l’international. Désignés comme porteurs, ils agissent pour le compte des entreprises et des structures participantes éligibles à l’action collective, à savoir : 

  • les TPE/PME, ETI et professions libérales qui développent au moins partiellement une activité de production, de transformation, de commercialisation ou de service en région ; 
  • les structures associatives ou sous forme d’établissement public concourant au développement économique du territoire telles que les associations de réseaux d’entreprises, les agences de développement local, les établissements d’enseignement et de recherche.

Les structures participantes doivent obligatoirement répondre aux critères cumulatifs suivants : 

  • avoir au moins un établissement localisé en Normandie, 
  • justifier une situation financière saine, 
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
  • faire preuve de leur capacité à mener à bien leur projet à l’international.

> Critères d'éligibilité :

 Une action collective à l’international est une opération qui mobilise un groupe d’au moins cinq structures normandes avec une majorité d’entreprises participant collectivement à une action de prospection ou de promotion en France ou à l’étranger : mission, rencontre et convention d’affaires, forum, salon professionnel, …

Un événement se déroulant en France est éligible à l’action collective dés lors qu’il présente un caractère international.

Dans la mesure où l’action collective réunit des participants présentant un intérêt à agir collectivement à l’international, son programme doit comporter des temps forts collectifs comme des réunions d’information thématiques ou des rencontres interentreprises.

Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

> Montant et modalités de l'aide :

L’aide régionale prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 % du coût éligible du projet engagé par la structure porteuse qui se répartit ainsi : 

  • les dépenses collectives : les actions d’exposition, d’animation, de coordination, de communication au profit de tous les participants normands. Exemple : réunions de préparation en amont, diners networking, espaces collectifs (...), 
  • les dépenses individuelles : les frais des entreprises et structures participantes directement liées à la mission. Exemple : déplacement, hébergement, stand individuel (...), 
  • les frais réels du bénéficiaire : toutes les charges internes du bénéficiaire liées à l’action, plafonnées à 25% du coût global de l’action présentée dans le dossier d’action collective.

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION EXPORT est disponible en cliquant ici !  

>> IMPULSION IMMOBILIER

> Objectifs :

 Ce dispositif a pour but de financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d’investissements immobilier et foncier des entreprises normandes

> Bénéficiaires de l'aide :  

  • Les entreprises, dont la taille répond aux critères de l’annexe I du RGEC, au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), des activités manufacturières, de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, du commerce de gros. 
  • Les entreprises désirant s’implanter sur le territoire normand. 
  • Les sociétés de portage immobilier, hors SCI patrimoniale et sociétés de crédit-bail, dès lors qu’elles s’engagent à répercuter à l’entreprise l’aide dans ses loyers et dans les conditions du marché.

> Critères d'éligibilité :

 Les entreprises candidates doivent avoir une situation financière saine et être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables. De plus elles doivent faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet,...)

> Montant et modalités de l'aide :

Cette aide, versée directement à l’entreprise ou bien à la société foncière porteuse du projet, ne sera déclenchée que sur demande de l’EPCI et/ou du Département dont dépend le projet de l’entreprise (projet immobilier et/ou foncier).

L’aide régionale ne pourra s’effectuer qu’en intervention complémentaire avec l’EPCI et/ou avec le Département dont dépend le siège social de l’entreprise ou de l’établissement. Cette intervention devra faire l’objet d’une convention entre la Région et l’EPCI concerné.

La part de l’EPCI et/ou le Département sollicitant une co-intervention doit être au minimum de 55% du montant de l’aide publique calculée sur la base des coûts retenus dans l’assiette éligible. L’aide régionale sera apportées selon les mêmes modalités que l’intervention de l’EPCI ou le Département.

Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide est égal au maximum à 15% des dépenses éligibles, selon la réglementation en vigueur et selon la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et leur localisation (zone AFR ou non). Hors zone AFR, le régime de minimis ou PME s’applique.

Lorsque que l’aide est octroyée à une société de portage immobilier, celle-ci doit s’engager à répercuter l’aide ainsi obtenue dans les loyers de l’entreprise dont le projet est porté. Les contrats de bail seront demandés à cet effet. Ce loyer devra être en cohérence avec le prix du marché.

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION IMMOBILIER est disponible en cliquant ici ! 

>> IMPULSION INNOVATION

> Objectifs :

  • Permettre le déploiement de projets innovants 
  • Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional 
  • Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche 
  • Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional

> Bénéficiaires de l'aide :  

Sont éligibles les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les entreprises.

> Critères d'éligibilité :

 Le dispositif de soutien aux projets collaboratifs d’innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.

Les conditions requises pour un soutien sont les suivantes : 

  • être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, …), 
  • les entreprises doivent présenter une situation financière saine, 
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales, 
  • présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers,
  • dans le cas d’une demande de co-financement FEDER, respecter les critères définis par le Programme Opérationnel, le cas échéant dans le cadre de sa stratégie de recherche et d’innovation basée sur une spécialisation intelligente, (RIS 3 / SRI-SI).

> Montant et modalités de l'aide :

  • pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, le soutien prendra la forme d’une subvention au maximum à hauteur de 100 % des dépenses additionnelles, selon la nature de leur participation au projet et le degré d’incitativité de l’aide, 
  • pour les TPE/PME, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même, 
  • pour les grandes entreprises, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une avance remboursable à l’innovation.

L'ensemble du règlement d'attribution de l'aide IMPULSION INNOVATION est disponible en cliquant ici !